(8/09/2009)
Sur le document remis lors des cours, l'adresse mail de Monsieur ANCION est incorrecte ; veuillez lire amand.ancion@skynet .be
1. Cartes JAUNES : (mise à jour 19/10/2007)
Les cartes jaunes ne doivent être inscrites sur la feuille de match QUE pour les matches d'équipes premières. Texte des instructions de la CCA 2006 : ' Loi 5 :Tous, les avertissements (seulement dans les rencontres des équipes premières) exclusions et remarques doivent être minutieusement notés dans les rubriques prévues'
2. Quid si une équipe est en vareuse noire et l'arbitre également :
Texte des instructions de la CCA 2006 : ' Loi 5 : dans les rencontres de divisions inférieures, lorsqu'une équipe se présente en équipement noir, le club doit prévoir pour l'arbitre un équipement dont la couleur diffère des deux équipes. S'il ne dispose pas de cet équipement désiré, ce club doit changer lui-même de couleur.'
3. Problème des joueurs-entraîneurs :
Texte instructions de la CCA 2006 : 'Un joueur entraîneur doit être inscrit sur la feuille d'arbitre comme joueur effectif (ou remplaçant) et comme entraîneur. Les joueurs de remplacement, les joueurs remplacés et le joueur entraîneur à qui il peut montrer les cartes jaunes et rouges.'
Circulaire du 22/04/1986: 'Comme suite à une question lui posée, le CE a, en sa séance du 12/4/1986, précisé qu'un club peut inscrire un joueur-entraîneur sur la feuille d'arbitre en qualité de joueur titulaire ou comme remplaçant. Si toutefois, un joueur entraîneur inscrit sur la feuille d'arbitre comme joueur de réserve est exclu de la zone neutre, il ne pourra plus monter sur le terrain en quelle qualité que ce soit' .
4. Délégué au terrain : (mise à jour 18/11/2007)
La présence du délégué au terrain est obligatoire; ce n'est pas du ressort de l'arbitre de s'inquiéter de son âge, de son affiliation ou du fait qu'il soit suspendu ou non. Par contre, la présence du délégué visiteur n'est pas indispensable et, en cas d'absence, un joueur (en principe le capitaine) doit signer la feuille de match en cette qualité de délégué visiteur.
5. (mise à jour 29/11/2007)
Vérification documents d'identité
En principe, l'identité des joueurs s'effectue AVANT le match, en présence des joueurs concernés et du délégué officiel de chaque équipe.
Toutes les pièces d'identité manquantes pourront encore être prises en considération jusqu'au moment de la signature de la feuille de match par l'arbitre et les délégués de chacune des équipes à l'issue de la rencontre.
Compte tenu de la variété des documents qui peuvent être produits, l'arbitre qui douterait de la validité d'un document DOIT cocher la case ad hoc ET en faire mention dans la rubrique 'observations' de la feuille d'arbitre (voir ci-dessous).
Comme suite à une décision prise par le Comité Exécutif en séance du 23.09.05, une photocopie de document d'identité peut être acceptée ... POUR AUTANT QU'ELLE AIT ETE LEGALISEE par une administration communale..
Une pièce d'identité dont la validité est expirée ne porte pas préjudice à l'identité de la personne qui la détient. L'arbitre doit donc l'accepter.
IMPORTANT : l'infraction ne se situe pas dans le fait que le joueur ne possède pas de titre valable d'identité mais bien que, dans ce cas, il est aligné.
Les sanctions seront prononcées via la procédure transactionnelle.
Deux situations peuvent se produire, à savoir :
- pas de preuve quelconque d'identité : les sanctions sont irréfutables, pas de recours possible;
- preuve d'identité refusée par l'arbitre : opposition à la transaction peut être formée dans le délai réglementaire.
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Sont donc admis :
- la carte d'identité et la nouvelle carte d'identité électronique belges;
- les titres de séjour munis d'une photo et délivrés par une administration communale belge : carte d'identité d'étranger (modèle jaune), carte de séjour d'un ressortissant d'un Etat membre de le CEE (modèle bleu), attestation d'immatriculation modèle B réservée aux ressortissants d'un Etat membre de la CEE (modèle mauve), attestation d'immatriculation modèle A (modèle orange), certificat d'inscription au registre des étrangers (modèle blanc);
- les cartes d'identité émises par les pays étrangers;
- la pièce d'identité belge pour les enfants de moins de 12 ans délivrée par une administration communale et sur laquelle figure la photo du titulaire ainsi que le sceau de la commune;
- le permis de conduire belge et étranger avec photo et sceau de l'autorité qui délivre le document;
N.B. : les documents belges délivrés préalablement au permis définitif et intitulés permis provisoire ne comportent pas de photo et NE peuvent PAS être acceptées.
- le passeport belge ou étranger;
- l'attestation de déclaration de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité.
N.B. : conformément aux dispositions légales, l'apposition d'une photo est OBLIGATOIRE afin de permettre à l'intéressé de faciliter son identification pendant le délai de renouvellement de la carte. En outre, le sceau de l'autorité est également indispensable, que ce soit apposé sur ou à côté de la photo.
- tout document délivré par une administration communale (généralement dénommé Annexe nr… dans le coin supérieur droit), conformément à la législation sur les étrangers, muni d'une photo du titulaire et du sceau de la commune.
Pour les candidats réfugiés en cours de procédure de reconnaissance, l'Annexe 26 ou l'Annexe 26bis délivrée par l'Office des Etrangers. (ATTENTION : sur ces deux annexes, la photo n'est pas collée mais apparaît au travers d'un système spécifique d'impression. Le timbre sec (impression en relief) du sceau de l'Office authentifie le document.
Règle générale applicable à tous les documents
Une pièce d'identité dont la validité est expirée ne porte pas préjudice à l'identité de la personne qui la détient. Elle révèle simplement un manquement administratif dans le chef de son titulaire ou une modification de son statut sans rapport avec son identité. L'arbitre ne doit pas refuser ce document!!!
Rien ne change pour l'arbitre quant aux conséquences de la non production d'une pièce d'identité officielle ou assimilée, qui relève du droit disciplinaire exclusif des instances répressives. Le match DOIT donc se dérouler, même si le club prend le risque d'aligner un joueur sans titre d'identité admissible.
En cas de doute quant à la validité du document présenté par le joueur
Compte tenu de la variété des documents pouvant être produits, l'arbitre qui douterait de la validité d'un document produit doit refuser celui-ci et porter les mentions prévues sur la feuille de match. La procédure transactionnelle existe pour le club concerné.
CE QUI CHANGE :
Toutes les pièces manquantes lors de la vérification par l'arbitre pourront être prises en considération jusqu'au moment de la signature de la feuille de match par l'arbitre et les deux délégués à l'issue de la rencontre.
Recommandations administratives en cas d'absence de pièce d'identité officielle :
Afin de donner une sécurité juridique maximale au constat de l'arbitre (qui pourrait involontairement se tromper de case ou de ligne) et compte tenu des conséquences importantes de ce constat (perte du match), l'arbitre est instamment prié :
- de cocher la case ad hoc en regard du nom du joueur ET, DE PLUS,
- d'indiquer, dans la rubrique 'observations' de la feuille d'arbitre, soit : club X + coordonnées du (des) joueurs + 'sans pièce d'identité'; soit : club X + coordonnées du (des) joueurs + 'pièce d'identité refusée'.
6. Terrain impraticable -RAPPEL (mise à jour 2/12/2007)
Un terrain de jeu est déclaré impraticable par l’arbitre lorsque :
a. En cas de neige :
• les lignes du terrain de jeu sont invisibles.
• le terrain de jeu présente du danger après une chute de neige suivie de gel.
• le ballon devient non réglementaire quant à sa forme et à son poids, par
suite de l’adhérence de la neige au ballon.
b. En cas de gelée :
• il existe sur le terrain de jeu des flaques d’eau gelée.
• le terrain de jeu présente des aspérités.
• les joueurs ne peuvent garder leur équilibre.
• le contrôle du ballon est impossible.
c. En cas de boue :
• le terrain de jeu est boueux au point que les joueurs ne peuvent démarrer
(en clair, pour juger de cela, l'arbitre doit estimer si un joueur dans la boue
est apte à sauter pour éviter un tacle).
N.B. :
Un terrain de jeu ne peut être déclaré impraticable si le ballon ne
rebondit pas ou s’il reste collé dans la boue.
d. En cas de pluie :
• une grande étendue du terrain de jeu est submergée au point qu’à cet
endroit le ballon n’entre plus en contact avec le sol.
• la visibilité devient insuffisante.
e. En cas de brouillard :
• la visibilité est insuffisante, pour ce faire, l'arbitre se place au centre d'un but
et doit voir l'autre but.
7. Violence verbale et gestes blessants, racisme des joueurs, accompagnateurs et spectateurs(ref : Instructions CCA aux arbitres) (4/12/2007)
Dans ce cas, I’arbitre procèdera en plusieurs phases.
a. Si la pression mentale devient insupportable, I’arbitre doit prévenir les capitaines et le délégué au terrain que le match sera arrêté si cela continue.
b. Si cette mise en garde reste sans suite, il arrêtera la partie temporairement et demandera aux équipes de rentrer dans les vestiaires. L’arbitre reprendra le jeu après une interruption significative (durée à déterminer par l’arbitre).
c. Si le résultat est toujours négatif, la rencontre doit être définitivement arrêtée.
En cette matière, le rapport d’arbitre est extrêmement important.
8. Directives aux délégués.
REMARQUE PRELIMINAIRE :
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