En principe, l'identité des joueurs s'effectue AVANT le match, en présence des joueurs concernés et du délégué officiel de chaque équipe.

Toutes les pièces d'identité manquantes pourront encore être prises en considération jusqu'au moment de la signature de la feuille de match par l'arbitre et les délégués de chacune des équipes à l'issue de la rencontre.

Compte tenu de la variété des documents qui peuvent être produits, l'arbitre qui douterait de la validité d'un document DOIT cocher la case ad hoc ET en faire mention dans la rubrique 'observations' de la feuille d'arbitre (voir ci-dessous).

Comme suite à une décision prise par le Comité Exécutif en séance du 23.09.05, une photocopie de document d'identité peut être acceptée ... POUR AUTANT QU'ELLE AIT ETE LEGALISEE par une administration communale..

Une pièce d'identité dont la validité est expirée ne porte pas préjudice à l'identité de la personne qui la détient. L'arbitre doit donc l'accepter.

IMPORTANT : l'infraction ne se situe pas dans le fait que le joueur ne possède pas de titre valable d'identité mais bien que, dans ce cas, il est aligné.

Les sanctions seront prononcées via la procédure transactionnelle.

Deux situations peuvent se produire, à savoir :

- pas de preuve quelconque d'identité : les sanctions sont irréfutables, pas de recours possible;

- preuve d'identité refusée par l'arbitre : opposition à la transaction peut être formée dans le délai réglementaire.

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Sont donc admis :

            - la carte d'identité et la nouvelle carte d'identité électronique belges;

            - les titres de séjour munis d'une photo et délivrés par une administration communale belge : carte d'identité d'étranger (modèle jaune), carte de séjour d'un ressortissant d'un Etat membre de le CEE (modèle bleu), attestation d'immatriculation modèle B réservée aux ressortissants d'un Etat membre de la CEE (modèle mauve), attestation d'immatriculation modèle A (modèle orange), certificat d'inscription au registre des étrangers (modèle blanc);

            - les cartes d'identité émises par les pays étrangers;

            - la pièce d'identité belge pour les enfants de moins de 12 ans délivrée par une administration communale et sur laquelle figure la photo du titulaire ainsi que le sceau de la commune;

            - le permis de conduire belge et étranger avec photo et sceau de l'autorité qui délivre le document;

N.B. : les documents belges délivrés préalablement au permis définitif et intitulés permis provisoire ne comportent pas de photo et NE peuvent PAS être acceptées.

            - le passeport belge ou étranger;

            - l'attestation de déclaration de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité. 

N.B. : conformément aux dispositions légales, l'apposition d'une photo est OBLIGATOIRE afin de permettre à l'intéressé de faciliter son identification pendant le délai de renouvellement de la carte. En outre, le sceau de l'autorité est également indispensable, que ce soit apposé sur ou à côté de la photo.

            - tout document délivré par une administration communale (généralement dénommé Annexe nr… dans le coin supérieur droit), conformément à la législation sur les étrangers, muni d'une photo du titulaire et du sceau de la commune.

            Pour les candidats réfugiés en cours de procédure de reconnaissance, l'Annexe 26 ou l'Annexe 26bis délivrée par l'Office des Etrangers. (ATTENTION : sur ces deux annexes, la photo n'est pas collée mais apparaît au travers d'un système spécifique d'impression. Le timbre sec (impression en relief) du sceau de l'Office authentifie le document.

II. Rien ne change pour l'arbitre quant aux conséquences de la non production d'une pièce d'identité officielle ou assimilée, qui relève du droit disciplinaire exclusif des instances répressives. Le match DOIT donc se dérouler, même si le club prend le risque d'aligner un joueur sans titre d'identité admissible.

En cas de doute quant à la validité du document présenté par le joueur

Compte tenu de la variété des documents pouvant être produits, l'arbitre qui douterait de la validité d'un doc produit doit refuser celui-ci et porter les mentions prévues sur la feuille de match. La procédure transactionnelle existe pour le club concerné.

CE QUI CHANGE :

Toutes les pièces manquantes lors de la vérification par l'arbitre pourront être prises en considération jusqu'au moment de la signature de la feuille de match par l'arbitre et les deux délégués à l'issue de la rencontre.

Recommandations administratives en cas d'absence de pièce d'identité officielle :

Afin de donner une sécurité juridique maximale au constat de l'arbitre (qui pourrait involontairement se tromper de case ou de ligne) et compte tenu des conséquences importantes de ce constat (perte du match), l'arbitre est instamment prié :

- de cocher la case ad hoc en regard du nom du joueur ET, DE PLUS,

- d'indiquer, dans la rubrique 'observations' de la feuille d'arbitre, soit : club X + coordonnées du (des) joueurs + 'sans pièce d'identité'; soit : club X + coordonnées du (des) joueurs + 'pièce d'identité refusée'.